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Coronavirus : Les mesures mises en place pour les artisans

Chaque jour de plus en confinement n’est pas rassurant pour l’économie. Suite à la crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19), le gouvernement a annoncé différentes mesures pour aider les artisans à sortir la tête de l’eau avant le redémarrage de leur activité. Nous les avons décrypté pour vous.

Le fonds de solidarité

Le 16 mars dernier, la création d’un fonds de solidarité doté de 2 milliards d’euros a été annoncé par Emmanuel Macron. Le lendemain, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, nous en disait plus sur le fonctionnement de ce dispositif qui sera installé pour un mois minimum par l’Etat, les Régions et certaines grandes entreprises. Il permettra de soutenir les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs, en donnant accès à une aide de 1 500 euros. Cette somme sera versée par la Direction Générale des Finances Publiques de votre département.

Néanmoins, quelques conditions doivent être respectées. Ce fonds s’adresse aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et concerne uniquement ceux qui sont dans un de ces deux cas :

  • l’activité de l’entreprise a été stoppée
  • l’activité a été ralentie avec une perte de plus de 50% du chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport au mois de mars 2019

Afin d’en savoir plus et d’obtenir une aide dès le 31 mars, nous vous invitons à faire votre déclaration sur le site de la DGFiP. Pour ceux qui ne sont pas concernés par ce dispositif, le gouvernement a également mis en place un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui ont un moins salarié et qui n’arrivent pas à sortir la tête de l’eau.

Il est possible d’avoir accès à une aide complémentaire de 2 000 euros pour les sociétés dont le choc a été plus violent. Pour être éligible, il faut remplir toutes les conditions précédentes en ajoutant celles-ci :

  • employer au moins un salarié en CDI ou CDD au 1er mars 2020
  • ne pas pouvoir régler ses dettes à trente jours
  • avoir eu un refus d’un prêt de trésorerie par la banque demandé après le 1er mars 2020.

Le chômage partiel

Le gouvernement a également mis en place le chômage partiel afin d’éviter tout licenciement en cette période particulière et inédite. Selon les explications du ministère de l’Economie, « l’entreprise versera une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84% du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins seront indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est-à-dire 4,5 fois le SMIC ».

« L’Etat sera avec les entreprises, avec les salariés, et nous garantissons le chômage partiel le temps nécessaire »

Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances

Les entreprises ont 30 jours – à compter du 16 mars, pour faire la demande, avec effet rétroactif, sur le site du Ministère du Travail. Cette mesure s’adresse donc aux artisans ayant des employés.

Le report des charges fiscales et sociales

Vous pouvez également bénéficier d’un report des charges fiscales et sociales.

Les cotisations sociales concernées sont :

  • Cotisations salariales
  • Cotisations patronales
  • Cotisations de retraite complémentaire

Les impôts concernés sont :

  • Pour les entreprises : impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires)
  • Pour les indépendants : le taux et les acomptes de prélèvement à la source
  • Pour les contrats de mensualisation : CFE ou taxe foncière

Les cotisations sociales payables auprès des URSSAF pourront être reportées pour 3 mois, sans pénalités appliquées pour les entreprises. Enfin, l’échéance mensuelle du 20 mars n’a pas été prélevée pour les indépendants. Elle sera lissée sur les échéances ultérieures d’avril à décembre selon le ministère. Il est possible également de demander un report de paiement sur leur compte de sécurité sociale en tant qu’indépendants. 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à suivre les démarches à suivre dans ce communiqué de presse.

Bruno Le Maire, le Ministre de l’Économie et des Finances, a également annoncé qu’à la fin de cette crise, le gouvernement pouvait éventuellement annuler ces charges pour les entreprises les plus en difficulté. L’évaluation se fera au cas par cas.

Le report du paiement des loyers et des factures

Pour les petites entreprises en difficulté, le gouvernement leur propose de reporter le paiement des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité. Pour en bénéficier, il faut s’adresser directement par mail ou par téléphone à vos fournisseurs de gaz, d’eau ou d’électricité, bailleur etc.). Pour éviter tout raté, certains suggèrent même de faire opposition au prélèvement automatique auprès de sa banque.

La possibilité de rééchelonner vos crédits en cours

Si vous avez des crédits en cours, un décalage de six mois est possible pour vos échéances de prêt qui concernent vos locaux, vos machines, vos véhicules ou votre trésorerie. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous rapprocher directement de votre banque.

Vous trouverez tout en détail sur le site officiel du gouvernement. Pour toutes questions, vous obtiendrez plus d’informations selon votre région au 0 800 130 000.

Le prêt aux entreprises garanti par l’Etat

Depuis le 25 mars, toutes les entreprises peuvent demander à leurs banques l’obtention d’un prêt garanti par l’Etat (PGE). Ce dispositif inédit permet de garantir 300 milliards d’euros de prêts. Son but ? Permettre de soulager les trésoreries des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

Jusqu’au 31 décembre, les entreprises – de toute taille, peuvent demander un prêt d’un montant maximal correspondant à trois mois de chiffre d’affaires 2019 hors taxes. Ce prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. L’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Comment ça marche ? Vous devez vous rapprocher d’un ou de plusieurs partenaires bancaires. Après avoir obtenu leur pré-accord, vous devez vous rendre sur ce site de Bpifrance afin d’obtenir un identifiant unique que vous devez communiquer à votre banque. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, le prêt sera accordé.

La Maison des Artistes a publié un article précisant les adaptations et les mesures qui concernent les artistes. Wecandoo continue de vous soutenir pendant cette drôle de période !  Cet article sera mis à jour au compte-goutte dès que le gouvernement prendra des décisions. L’équipe se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur contact@wecandoo.fr.

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